Permis d'aménager n° 0595121700005 à Roubaix pour un terrain de 1 103 m², 17 Av Cordonnier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 0595121700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Av Cordonnier, le permis d'aménager n° 0595121700005 a été délivré le 19 décembre 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI163. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595121700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |