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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05951217O0002

Permis d'aménager n° 05951217O0002 à Roubaix, Rue De L Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951217O0002, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PA n° 05951217O0002

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05951217O0002, délivré le 1 juin 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Ouest. Le dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ180, MN603, MN607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ180 MN603 MN607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 318697208
SIRET: 31869720800094
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TOURCOING CEDEX (59332)

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29 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05951217O0002
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Ouest à Roubaix (59100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951217O0002, déposé en mairie de Roubaix.

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