Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05948719S0002

Permis d'aménager à Radinghem-en-Weppes pour 2 020 m² de terrain - 15 Rue Du Vieux Bridoux

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 octobre 2019 · Dossier PA n° 05948719S0002 · Demandeur : LP2 INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05948719S0002, délivré le 14 octobre 2019 à Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Vieux Bridoux, Radinghem-en-Weppes (59320). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par LP2 INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 020 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A991.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/10/2019
Surface du terrain
2 020 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes

Adresse
15 Rue Du Vieux Bridoux, Radinghem-en-Weppes (59320)
Code postal
59320
Département
Région
Parcelles cadastrales
A991
Code INSEE
59487

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 2 020 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LP2 INVEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
845344886
SIRET
84534488600013
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05948719S0002
Code commune INSEE 59487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 020 m², situé 15 Rue Du Vieux Bridoux, Radinghem-en-Weppes (59320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948719S0002, instruit par la commune de Radinghem-en-Weppes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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