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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625292400001

Permis d'aménager n° 0625292400001 à Lorgies pour un terrain de 7 699 m², 99-10 Rue Des Brulots

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NORINVEST et autorisé le 20 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625292400001, déposé en mairie de Lorgies.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PA n° 0625292400001

Demandeur

NORINVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625292400001 a été délivré le 20 septembre 2024 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 99-10 Rue Des Brulots. Le projet est porté par NORINVEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 699 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD122, AD123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lorgies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

7 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorgies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD72 AD122 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORINVEST

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501325930
SIRET: 50132593000011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: FLEURBAIX (62840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625292400001
Code commune INSEE	62529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 699 m², situé 99-10 Rue Des Brulots à Lorgies (62840).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NORINVEST et autorisé le 20 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625292400001, déposé en mairie de Lorgies.

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