Permis d'aménager n° 05948714B0002 à Radinghem-en-Weppes, 17 Haute Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 05948714B0002
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948714B0002 porte sur un projet situé 17 Haute Rue. FONCIM figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Radinghem-en-Weppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Radinghem-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59487
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494334048
- SIRET
- 49433404800035
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ERQUINGHEM-LE-SEC (59320)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948714B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |