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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594811700002

Permis d'aménager n° 0594811700002 au Quesnoy pour un terrain de 17 159 m², Rte De L Etang

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisé le 16 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594811700002, déposé en mairie du Quesnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PA n° 0594811700002

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2018 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594811700002 porte sur un projet situé Rte De L Etang. Le projet est porté par COMMUNE DE LE QUESNOY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 159 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés au Quesnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Surface du terrain

17 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH16 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 159 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904814
SIRET: 21590481400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1948
Localisation: LE QUESNOY (59530)

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27 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594811700002
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 159 m², situé Rte De L Etang au Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisé le 16 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594811700002, déposé en mairie du Quesnoy.

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