Permis d'aménager n° 05948117Z0005 au Quesnoy pour un terrain de 24 139 m², Route De Bavay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PA n° 05948117Z0005
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948117Z0005 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé Route De Bavay. PROTERAM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 139 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL191, AL189, AL45. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés au Quesnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948117Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |