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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05948125Z0001

Permis d'aménager n° 05948125Z0001 au Quesnoy pour un terrain de 1 198 m², Rue Goa

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948125Z0001, déposé en mairie du Quesnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PA n° 05948125Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2026 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948125Z0001 porte sur un projet situé Rue Goa. La demande émane de COMMUNE DE LE QUESNOY.

L'opération concerne un terrain de 1 198 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1916, E1918, E1917. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1916 E1918 E1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 198 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904814
SIRET: 21590481400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1948
Localisation: LE QUESNOY (59530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05948125Z0001
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 198 m², situé Rue Goa au Quesnoy (59530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948125Z0001, déposé en mairie du Quesnoy.

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