Retour aux autorisations de Provin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05947714B0001

Permis d'aménager n° 05947714B0001 à Provin, Rue Camille Desmoulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU RIEZ et autorisé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947714B0001, déposé en mairie de Provin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PA n° 05947714B0001

Demandeur

LE CLOS DU RIEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Camille Desmoulins, le permis d'aménager n° 05947714B0001 a été délivré le 24 juillet 2014 à Provin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LE CLOS DU RIEZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B756, B737, B736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Provin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Provin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B756 B737 B736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU RIEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800977704
SIRET: 80097770400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de LE CLOS DU RIEZ

PA n°05947715B0001 Autorisé

Rue Pasteur Andre Boulloche

10 juin 2015

PA n°05947714B0003 Autorisé

Rue Camille Desmoulins

04 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05947714B0001
Code commune INSEE	59477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Camille Desmoulins à Provin (59185).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU RIEZ et autorisé le 24 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947714B0001, déposé en mairie de Provin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Provin

PA n°05947714B0002 Autorisé

66Bis Rue Gustave Delory

Provin (59185)

30 juin 2014 PROTERAM

PA n°05947714B0003 Autorisé

Rue Camille Desmoulins

Provin (59185)

04 nov. 2014 LE CLOS DU RIEZ

PA n°05947715B0001 Autorisé

Rue Pasteur Andre Boulloche

Provin (59185)

10 juin 2015 LE CLOS DU RIEZ

PA n°05947715B0002 Autorisé

Rue Du Bois

Provin (59185)

04 sept. 2015 MV CONCEPT

PA n°05947716B0001 Autorisé

101 Rue Nationale

Provin (59185)

30 janv. 2017 3 149 m² foncier

PA n°05947718B0001 Autorisé

Rue Camille Desmoulin

Provin (59185)

29 sept. 2018

Autres types d'autorisations à Provin

Permis de construire à Provin

128 autorisations

Permis de démolir à Provin

1 autorisation