Permis d'aménager n° 05947715B0001 à Provin, Rue Pasteur Andre Boulloche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PA n° 05947715B0001
Demandeur
LE CLOS DU RIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2015 à Provin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05947715B0001 porte sur un projet situé Rue Pasteur Andre Boulloche. Le projet est porté par LE CLOS DU RIEZ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B629, B367, B366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Provin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Provin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU RIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800977704
- SIRET
- 80097770400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LE CLOS DU RIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947715B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |