Permis d'aménager n° 05947715B0002 à Provin, Rue Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PA n° 05947715B0002
Demandeur
MV CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Provin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05947715B0002 porte sur un projet situé Rue Du Bois. MV CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2978, A2974. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Provin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Provin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MV CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528635436
- SIRET
- 52863543600017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- MEURCHIN (62410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947715B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |