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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05947714B0003

Permis d'aménager n° 05947714B0003 à Provin, Rue Camille Desmoulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU RIEZ et autorisé le 4 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947714B0003, déposé en mairie de Provin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PA n° 05947714B0003

Demandeur

LE CLOS DU RIEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2014 à Provin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05947714B0003 porte sur un projet situé Rue Camille Desmoulins. La demande émane de LE CLOS DU RIEZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B366, B367, B375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Provin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Provin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B366 B367 B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU RIEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800977704
SIRET: 80097770400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05947714B0003
Code commune INSEE	59477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Camille Desmoulins à Provin (59185).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU RIEZ et autorisé le 4 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947714B0003, déposé en mairie de Provin.

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