Permis d'aménager n° 0594562300001 à Pecquencourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 0594562300001
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0594562300001 a été délivré le 5 mai 2023 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pecquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pecquencourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900441
- SIRET
- 25590044100031
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GUESNAIN (59287)
Autres dossiers de SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594562300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |