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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05917822O0002

Permis d'aménager n° 05917822O0002 à Douai pour un terrain de 441 m², 241 Rue De Cambrai

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917822O0002, déposé en mairie de Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 05917822O0002

Demandeur

SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05917822O0002 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé 241 Rue De Cambrai. La demande émane de SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS.

L'opération concerne un terrain de 441 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ115, BZ120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ115 BZ120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	441 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255900441
SIRET: 25590044100031
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1977
Localisation: GUESNAIN (59287)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05917822O0002
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 441 m², situé 241 Rue De Cambrai à Douai (59500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS et autorisé le 14 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917822O0002, déposé en mairie de Douai.

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