Permis d'aménager n° 05945614D0001 à Pecquencourt, 9 Rue D Anchin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PA n° 05945614D0001
Demandeur
LE CLOS DE LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05945614D0001 a été délivré le 24 février 2015 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue D Anchin. La demande émane de LE CLOS DE LA BERGERIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD150, AD149. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pecquencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pecquencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA BERGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491149175
- SIRET
- 49114917500037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WATTIGNIES (59139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05945614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |