Permis d'aménager n° 0594562200001 à Pecquencourt pour un terrain de 1 617 m², Rue Des Biats Le Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 0594562200001
Demandeur
J3M IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594562200001 porte sur un projet situé Rue Des Biats Le Calvaire. J3M IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 617 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3418, C3419, C3420. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pecquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pecquencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J3M IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881777882
- SIRET
- 88177788200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FENAIN (59179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594562200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |