Permis d'aménager n° 0591782400001 à Douai, Rue De Paris Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 0591782400001
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591782400001 porte sur un projet situé Rue De Paris Rue De Cambrai. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OO1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Douai
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Cambrai
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900441
- SIRET
- 25590044100031
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GUESNAIN (59287)
Autres dossiers de SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591782400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |