Permis d'aménager n° 0594561600002 à Pecquencourt pour un terrain de 16 163 m², Rue De Poligny
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 0594561600002
Demandeur
SARL SNSBPP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594561600002 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé Rue De Poligny. Le dossier a été déposé par SARL SNSBPP.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1433, B73, B74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pecquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pecquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SNSBPP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824266431
- SIRET
- 82426643100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594561600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |