Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0593272500001

Permis d'aménager à Lallaing pour 0 m² de terrain - Rue D'ancenis

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PA n° 0593272500001

Demandeur

SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0593272500001, délivré le 11 décembre 2025 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'ancenis, Lallaing (59167). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM245, AM246, AM247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lallaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM245 AM246 AM247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255900441
SIRET
25590044100031
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
GUESNAIN (59287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0593272500001
Code commune INSEE 59327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D'ancenis, Lallaing (59167).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS et autorisé le 11 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593272500001, instruit par la commune de Lallaing.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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