Permis d'aménager n° 05943114O0001 à Nieppe pour un terrain de 103 780 m², Rue Du Rivage/Sentier De G
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PA n° 05943114O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05943114O0001, délivré le 19 mai 2014 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Rivage/Sentier De G.
L'aménagement porte sur un terrain de 103 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC10. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Nieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 103 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943114O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 08/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |