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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594312500001

Permis d'aménager n° 0594312500001 à Nieppe pour un terrain de 9 489 m², Voie Communale Lieu-Dit Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VEGA 1965 et autorisé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594312500001, déposé en mairie de Nieppe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 0594312500001

Demandeur

VEGA 1965

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0594312500001 a été délivré le 19 septembre 2025 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale Lieu-Dit Du. Le projet est porté par VEGA 1965.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 489 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

9 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 489 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGA 1965

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509247086
SIRET: 50924708600028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594312500001
Code commune INSEE	59431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 489 m², situé Voie Communale Lieu-Dit Du à Nieppe (59850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VEGA 1965 et autorisé le 19 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594312500001, déposé en mairie de Nieppe.

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