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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05918224A0002

Permis d'aménager à Drincham pour 36 636 m² de terrain - Loowegh Straete Cd 110

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 05918224A0002

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 05918224A0002, délivré le 21 octobre 2024 à Drincham (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Loowegh Straete Cd 110, Drincham (59630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORD INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 36 636 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A355, A589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

36 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drincham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drincham Code postal 59630 Identifiant INSEE 59182
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 36 636 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482008190
SIRET
48200819000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05918224A0002
Code commune INSEE 59182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 636 m², situé Loowegh Straete Cd 110, Drincham (59630).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NORD INVESTISSEMENT et autorisé le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918224A0002, instruit par la commune de Drincham.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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