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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05918224A0002

Permis d'aménager n° 05918224A0002 à Drincham pour un terrain de 36 636 m², Loowegh Straete Cd 110

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD INVESTISSEMENT et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918224A0002, déposé en mairie de Drincham.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 05918224A0002

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05918224A0002, délivré le 21 octobre 2024 à Drincham (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Loowegh Straete Cd 110. NORD INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 36 636 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A589. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

36 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drincham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drincham Code postal 59630 Identifiant INSEE 59182
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 636 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482008190
SIRET: 48200819000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ESTAIRES (59940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05918224A0002
Code commune INSEE	59182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 636 m², situé Loowegh Straete Cd 110 à Drincham (59630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD INVESTISSEMENT et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918224A0002, déposé en mairie de Drincham.

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