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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0591192200001

Permis d'aménager n° 0591192200001 à Buysscheure pour un terrain de 9 415 m², West Houck Straete

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD INVESTISSEMENT et autorisé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591192200001, déposé en mairie de Buysscheure.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PA n° 0591192200001

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé West Houck Straete, le permis d'aménager n° 0591192200001 a été délivré le 28 mars 2023 à Buysscheure (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de NORD INVESTISSEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 415 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Buysscheure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

9 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buysscheure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buysscheure Code postal 59285 Identifiant INSEE 59119
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 415 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482008190
SIRET: 48200819000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ESTAIRES (59940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0591192200001
Code commune INSEE	59119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 415 m², situé West Houck Straete à Buysscheure (59285).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD INVESTISSEMENT et autorisé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591192200001, déposé en mairie de Buysscheure.

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