Permis d'aménager n° 05943113O0001 à Nieppe pour un terrain de 10 684 m², 616 Rue De Bailleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 05943113O0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 616 Rue De Bailleul, le permis d'aménager n° 05943113O0001 a été délivré le 18 novembre 2013 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France). EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 684 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV6, AV5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Nieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943113O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |