Permis d'aménager n° 05941412D0004 à Montigny-en-Ostrevent, Rue D Albi Cite Des Patures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 05941412D0004
Demandeur
MAISONS ET CITES SOGINORPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05941412D0004, délivré le 17 mai 2013 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Albi Cite Des Patures. Le demandeur déclaré est MAISONS ET CITES SOGINORPA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH245P, AH246, AH247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montigny-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Des Patures
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ET CITES SOGINORPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS ET CITES SOGINORPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941412D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |