Permis d'aménager n° 05940022J0001 à Merville pour un terrain de 12 750 m², 160 Rue D'aire Le Sart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PA n° 05940022J0001
Demandeur
SAS AGLAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 160 Rue D'aire Le Sart, le permis d'aménager n° 05940022J0001 a été délivré le 8 février 2023 à Merville (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SAS AGLAE.
L'opération concerne un terrain de 12 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR990, ZR992, ZR970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sart
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AGLAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488661166
- SIRET
- 48866116600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SAS AGLAE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05940022J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |