Permis d'aménager n° 05940018J0002 à Merville pour un terrain de 85 695 m², Rue Du Rinchon - Rue Barra
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 05940018J0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05940018J0002 a été délivré le 15 avril 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Rinchon - Rue Barra. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 85 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1644, D1725, D1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 85 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05940018J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |