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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05940021J0001

Permis d'aménager n° 05940021J0001 à Merville pour un terrain de 12 353 m², Rue D'aire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MERVILLE et autorisé le 17 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940021J0001, déposé en mairie de Merville.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PA n° 05940021J0001

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05940021J0001 porte sur un projet situé Rue D'aire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERVILLE.

L'opération concerne un terrain de 12 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR813. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

12 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERVILLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904004
SIRET: 21590400400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05940021J0001
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 353 m², situé Rue D'aire à Merville (59660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MERVILLE et autorisé le 17 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940021J0001, déposé en mairie de Merville.

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PA n°05940017J0001 Terminé

46 Rue D'aire

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22 févr. 2018 3 330 m² foncier

PA n°05940018J0002 Terminé

Rue Du Rinchon - Rue Barra

Merville (59660)

15 avr. 2019 85 695 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°05940020J0001 Terminé

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03 août 2020 11 258 m² foncier

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160 Rue D'aire Le Sart

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14 oct. 2024 6 215 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0594002600001 Autorisé

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