Permis d'aménager n° 05940017J0001 à Merville pour un terrain de 3 330 m², 46 Rue D'aire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 05940017J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05940017J0001 a été délivré le 22 février 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue D'aire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05940017J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |