Permis d'aménager n° 05940020J0001 à Merville pour un terrain de 11 258 m², Rue Ferdinand Capelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 05940020J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05940020J0001 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé Rue Ferdinand Capelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05940020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |