Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01033317I1001

Permis d'aménager n° 01033317I1001 à Saint-André-les-Vergers pour un terrain de 13 470 m², 5001F Rue Du Lavoir

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PA n° 01033317I1001

Demandeur

SAS AGLAE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01033317I1001 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé 5001F Rue Du Lavoir. La demande émane de SAS AGLAE.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-André-les-Vergers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Surface du terrain

13 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 470 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AGLAE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488661166
SIRET
48866116600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MEURVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01033317I1001
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 470 m², situé 5001F Rue Du Lavoir à Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAS AGLAE et autorisé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033317I1001, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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