Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05940014J0001

Permis d'aménager n° 05940014J0001 à Merville, 160 Rue D Aire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS AGLAE et autorisé le 3 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940014J0001, déposé en mairie de Merville.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PA n° 05940014J0001

Demandeur

SAS AGLAE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05940014J0001 a été délivré le 3 juillet 2014 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Rue D Aire. Le dossier a été déposé par SAS AGLAE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR970P, ZR556P, ZR202P. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

20/02/2015

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Localisation du projet à Merville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZR970P ZR556P ZR202P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AGLAE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488661166
SIRET: 48866116600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05940014J0001
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	20/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 160 Rue D Aire à Merville (59660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS AGLAE et autorisé le 3 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940014J0001, déposé en mairie de Merville.

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