Permis d'aménager n° 05940014J0002 à Merville, 52 Rue Victorine Deroide
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PA n° 05940014J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05940014J0002, délivré le 4 novembre 2014 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue Victorine Deroide.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D167. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05940014J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |