Permis d'aménager n° 05939817B0005 à Mérignies pour un terrain de 1 990 m², Allee De La Cerisaie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 05939817B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Cerisaie, le permis d'aménager n° 05939817B0005 a été délivré le 25 octobre 2017 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2832. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939817B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |