Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05939818B0005

Permis d'aménager à Mérignies pour 12 873 m² de terrain - Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE et autorisé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 avril 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939818B0005, instruit par la commune de Mérignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PA n° 05939818B0005

Demandeur

MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05939818B0005, délivré le 9 octobre 2018 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General Leclerc, Mérignies (59710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE. L'opération concerne un terrain de 12 873 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A2014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Surface du terrain

12 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 873 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442642666
SIRET: 44264266600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05939818B0005
Code commune INSEE	59398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 873 m², situé Rue Du General Leclerc, Mérignies (59710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE et autorisé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 avril 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939818B0005, instruit par la commune de Mérignies.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.