Permis d'aménager n° 05939817B0007 à Mérignies pour un terrain de 6 818 m², La Verderie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PA n° 05939817B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Verderie, le permis d'aménager n° 05939817B0007 a été délivré le 8 janvier 2018 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 818 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3021, A645, A646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939817B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |