Permis d'aménager n° 05939818B0003 à Mérignies pour un terrain de 8 658 m², Rue Henri Brunaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 05939818B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05939818B0003 a été délivré le 30 octobre 2018 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Brunaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B148, B169, B375. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Mérignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MARCQ (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939818B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |