Permis de construire Mixte N° 05938618S0017

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 6 396 m² de logement et locaux - Rue Du Pont De L'abbaye

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 05938618S0017

Demandeur

RIVEO LOGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05938618S0017, délivré le 17 décembre 2018 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont De L'abbaye, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVEO LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T2, 36 T3, 6 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 5 759 m² d'habitation et 637 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4681, A4683, A4805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 116 m²

Surface créée

6 396 m²

Variation nette

+6 396 m²

Surface totale après

6 396 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4681 A4683 A4805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 759 m² 5 759 m²
Locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 6 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 396 m² 6 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Équipements publics 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 36 6 - - 85
- 50,6 % 42,4 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVEO LOGEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837589951
SIRET
83758995100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938618S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De L'abbaye, Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVEO LOGEMENTS et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 36 T3, 6 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 759 m² d'habitation et 637 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938618S0017, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marquette-lez-Lille

Autres types d'autorisations à Marquette-lez-Lille