Permis de construire n° 05934818C0004 à Lieu-Saint-Amand pour 406 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 05934818C0004
Demandeur
MATERIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05934818C0004, délivré le 1 février 2019 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le projet est porté par MATERIO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 177 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 557 m² | 26 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 26 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 26 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATERIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 827726985
- SIRET
- 82772698500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESSARS (62400)
Autres dossiers de MATERIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934818C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |