Permis de construire Locaux N° 05934818C0004

Permis de construire à Lieu-Saint-Amand pour 812 m² de locaux - Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05934818C0004

Demandeur

MATERIO

Cette page présente le permis de construire n° 05934818C0004, délivré le 1 février 2019 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATERIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en hébergement hôtelier, 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 177 m²
Locaux 0 m² 52 m² 760 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 557 m² 52 m² 760 m² 0 m² 380 m² 432 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 26 m² 380 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Commerce et services 0 m² 26 m² 380 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 760 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
827726985
SIRET
82772698500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESSARS (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934818C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Lieu-Saint-Amand (59111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATERIO et accordé le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934818C0004, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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