Permis d'aménager n° 0593401800001 à Leffrinckoucke pour un terrain de 6 239 m², 594 Rue Sainte Catherine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 0593401800001
Demandeur
M.AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593401800001 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé 594 Rue Sainte Catherine. La demande émane de M.AMENAGEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 6 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1136, A4071. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Leffrinckoucke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leffrinckoucke
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815208012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de M.AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593401800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |