Permis d'aménager n° 05934013A0001 à Leffrinckoucke, Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 05934013A0001
Demandeur
SCI PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2013 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05934013A0001 porte sur un projet situé Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est SCI PLAISANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Leffrinckoucke est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Leffrinckoucke
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLAISANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 410554364
- SIRET
- 41055436400027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05934013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |