Permis d'aménager n° 0593401600002 à Leffrinckoucke pour un terrain de 11 190 m², Rue Sainte Catherine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 0593401600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593401600002 a été délivré le 14 février 2017 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Sainte Catherine.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4122, A4123, A4124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Leffrinckoucke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Leffrinckoucke
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE CEDEX 1 (59377)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593401600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |