Permis d'aménager n° 05915520O0001 à Coudekerque-Branche pour un terrain de 15 227 m², Rue Des Muriers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PA n° 05915520O0001
Demandeur
M.AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2020 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915520O0001 porte sur un projet situé Rue Des Muriers. Le demandeur déclaré est M.AMENAGEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW859, AW141. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Coudekerque-Branche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 227 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815208012
- SIRET
- 81520801200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de M.AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915520O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |