Permis d'aménager n° 0593401700001 à Leffrinckoucke pour un terrain de 2 228 m², Rue Du 2Juin 1940
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PA n° 0593401700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593401700001 a été délivré le 29 janvier 2018 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 2Juin 1940.
L'opération concerne un terrain de 2 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB903. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Leffrinckoucke est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leffrinckoucke
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59386)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593401700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |