Retour aux autorisations de Cappelle-la-Grande

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0591311900001

Permis d'aménager à Cappelle-la-Grande pour 5 759 m² de terrain - Rue Rue Vatel Rue Bourlet Ru

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M.AMENAGEMENTS et autorisé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591311900001, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PA n° 0591311900001

Demandeur

M.AMENAGEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0591311900001, délivré le 15 octobre 2019 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rue Vatel Rue Bourlet Ru, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par M.AMENAGEMENTS. L'opération concerne un terrain de 5 759 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

5 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 759 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.AMENAGEMENTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 815208012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0591311900001
Code commune INSEE	59131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 759 m², situé Rue Rue Vatel Rue Bourlet Ru, Cappelle-la-Grande (59180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M.AMENAGEMENTS et autorisé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591311900001, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.