Permis d'aménager n° 0591311900001 à Cappelle-la-Grande pour un terrain de 5 759 m², Rue Rue Vatel Rue Bourlet Ru
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 0591311900001
Demandeur
M.AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rue Vatel Rue Bourlet Ru, le permis d'aménager n° 0591311900001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par M.AMENAGEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cappelle-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815208012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de M.AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591311900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |