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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0593402300001

Permis d'aménager n° 0593402300001 à Leffrinckoucke pour un terrain de 69 122 m², Fort Des Dunes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593402300001, déposé en mairie de Leffrinckoucke.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 0593402300001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2024 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593402300001 porte sur un projet situé Fort Des Dunes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 122 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC656. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Leffrinckoucke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

69 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leffrinckoucke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 122 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900428
SIRET: 24590042800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DUNKERQUE (59386)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593402300001
Code commune INSEE	59340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 122 m², situé Fort Des Dunes à Leffrinckoucke (59495).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593402300001, déposé en mairie de Leffrinckoucke.

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