Permis d'aménager n° 05933516C0002 à Lecelles pour un terrain de 2 909 m², Rue Des Robreux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 septembre 2016
Dossier PA n° 05933516C0002
Demandeur
GGPR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05933516C0002 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Robreux. GGPR PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lecelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lecelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGPR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538654336
- SIRET
- 53865433600014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933516C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |