Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05933519C0001

Permis d'aménager à Lecelles pour 9 787 m² de terrain - Route De Roubaix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisé le 16 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933519C0001, instruit par la commune de Lecelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PA n° 05933519C0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05933519C0001, délivré le 16 août 2019 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Roubaix, Lecelles (59226). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. L'opération concerne un terrain de 9 787 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B298, B1698, B297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Surface du terrain

9 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Localisation du projet à Lecelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B298 B1698 B297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 787 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 171 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 548800382
SIRET: 54880038200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05933519C0001
Code commune INSEE	59335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 787 m², situé Route De Roubaix, Lecelles (59226).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisé le 16 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933519C0001, instruit par la commune de Lecelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.