Permis d'aménager n° 05933518C0001 à Lecelles pour un terrain de 2 246 m², Route De Roubaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 05933518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Roubaix, le permis d'aménager n° 05933518C0001 a été délivré le 24 août 2018 à Lecelles (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA141, AA142, AA140. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lecelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lecelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecelles Code postal 59226 Identifiant INSEE 59335
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLINES LEZ MORTAGNE (59158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |