Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0624971600002

Permis d'aménager n° 0624971600002 à Leforest pour un terrain de 7 021 m², Rue Des Grands Champs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 septembre 2016

Dossier PA n° 0624971600002

Demandeur

GGPR PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0624971600002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2016 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Grands Champs. Le projet est porté par GGPR PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 021 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Leforest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2016

Surface du terrain

7 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Leforest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 021 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGPR PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538654336
SIRET
53865433600014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2011
Localisation
MERIGNIES (59710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0624971600002
Code commune INSEE 62497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 021 m², situé Rue Des Grands Champs à Leforest (62790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GGPR PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624971600002, déposé en mairie de Leforest.

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